Mentions Légales

Mentions légales et Conditions d'utilisation

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent les droits et obligations des utilisateurs du site Web que vous consultez (ci-après "le site Web").

Elles sont applicables à tout utilisateur dès le moment où il accède au site Web, que ce soit à partir de la page d'accueil ou de toute autre page.

2. Accès et contenus du site Web

Le site Web est accessible 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

La partie principale du site Web est publique et gratuite. Elle présente les activités, les services et autres informations variées. L'accès à ces services ne nécessite pas la création d'un compte.

3. Exclusion de responsabilité

L'Éditeur du site ne peut garantir l'exactitude, la fiabilité et l'intégralité des informations figurant sur son site Web, ni ne peut assurer que les contenus, documents ou logiciels de son site Web sont mis à jour, complets et exempts d'erreur. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.

L'Éditeur du site se réserve expressément le droit de modifier en tout ou en partie le contenu de son site Web, de le supprimer ou d'en suspendre temporairement la diffusion, et ce en tout temps et sans avertissement préalable.

L'Éditeur du site n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder à son site Web. De plus, l'Éditeur du site n'a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d'autres sites internet et rejette donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

4. Droits de propriété intellectuelle

Toute utilisation sans droit de l'ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes publiés sur le site Web de l'Éditeur du site est interdite.

Le téléchargement, la copie ou l'impression de textes, d'illustrations ou d'autres données n'entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.

Toute modification de ces contenus est interdite. Ils ne peuvent être téléchargés, copiés et/ou utilisés que pour un usage personnel et à des fins non lucratives. La reproduction, la transmission, la modification ou l'utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d'auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de l'Éditeur du site.

5. Protection des données

Le site web ne collecte aucune donnée personnelle, à l'exception du formulaire de contact qui permet aux visiteurs d'entrer leur nom et adresse e-mail ainsi qu'un message à l'attention des Éditeurs. Le nom et adresse e-mail sont utilisés uniquement afin de pouvoir répondre à l'expéditeur du message.

6. Dispositions générales

L'Éditeur du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU de son site Web à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d'utilisation, datée, entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le site Web.

Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les mentions légales et les CGU en vigueur au moment de l'accès au site Web, à partir de la page d'accueil, ou de toute autre page.

Si certaines dispositions des CGU se révélaient entièrement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité et l'efficacité des autres dispositions des CGU n'en seraient pas affectées. Les dispositions nulles ou sans effet sont remplacées par d'autres dispositions se rapprochant le plus possible du sens et de la finalité économiques des dispositions inopérantes.

7. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après: CGU) régissent les droits et obligations des utilisateurs du site présent site Web que vous consulte (ci-après: le site Web).